Critères de financement du DPNI


Le dépistage prénatal non invasif (DPNI) c'est offert à toutes les personnes enceintes en Ontario, mais il n’est financé par le régime public que si vous répondez à l'un des critères requis au moment du prélèvement sanguin. Si vous ne répondez à aucun des critères, vous pouvez choisir de payer le test vous-même. Certains régimes d’assurance santé privée couvrent les frais liés au DPNI.

Le DPNI est couvert par les fonds publics si :


Critères de catégorie 1 (médecins et infirmières praticiennes peuvent le prescrire)

  • Test de dépistage à marqueurs multiples (p. ex., DPTO/eFTS ou DST/STS) positif pour une aneuploïdie
  • La personne enceinte aura 40 ans ou plus à la date prévue d’accouchement
    • Dans le contexte d’une fécondation in vitro (FIV), cela correspond à un âge de l’ovocyte au moment du prélèvement de 39 ans ou plus (qu’il s’agisse de l’ovocyte de la personne enceinte ou d’une donneuse)
  • Grossesse antérieure ou enfant avec trisomie 21, 18 ou 13
  • Grossesse gémellaire avec démonstration échographique d’une activité cardiaque fœtale chez les deux fœtus
  • Clarté nucale augmentée (CN) ≥ 3,5 mm*
    • *Une CN ≥ 3,5 mm peut être associée à des conditions génétiques et à des anomalies congénitales fœtales non détectées par le DPNI. Une consultation rapide avec un spécialiste en génétique ou en médecine fœto-maternelle (MFM) est indiquée, indépendamment de la prescription ou du résultat du DPNI

Si vous répondez à l'une de ces exigences, votre prestataire de soins peut soumettre la demande du test financé par l'État.


Critères de catégorie 2 (doit être ordonné par des spécialistes en génétique ou en médecine materno-foetale)

Indicateurs de risque de trisomie 21, de trisomie 18 ou de trisomie 13 (veuillez cocher tous les critères qui s’appliquent) :

  • Anomalies congénitales fœtales identifiées à l’échographie et évocatrices d’une trisomie 21, 18 ou 13
  • Hygroma kystique
  • Marqueur isolé avec rapport de vraisemblance modéré pour la trisomie 21 (en cocher au moins un) :
    • Épaississement du pli nucal (≥ 6 mm)
    • Os nasal absent ou hypoplasique
  • Marqueurs multiples avec rapport de vraisemblance faible pour la trisomie 21 (en cocher au moins deux) :
    • Artère sous-clavière droite aberrante
    • Foyer échogène intracardiaque / foyers échogènes intracardiaques
    • Humérus court
    • Clinodactylie 
    • Pyélectasie
    • Ventriculomégalie
    • Intestin hyperéchogène 
    • Fémur court

DPNI pour la détermination des chromosomes sexuels (veuillez cocher au moins un des éléments suivants) :

  • Risque d’une condition liée aux chromosomes sexuels
  • Résultats échographiques évocateurs d’une aneuploïdie des chromosomes sexuels
  • Résultats échographiques évocateurs d’une variation/trouble du développement sexuel (VDS)

Si vous répondez à l'une de ces exigences, votre prestataire de soins peut soumettre la demande du test financé par l'État.

NOTE : Pour que le DPNI soit financé par l'assurance-maladie, la personne enceinte doit répondre aux critères d'admissibilité au moment du test, c’est-à-dire au moment du prélèvement sanguin. Sinon, le test n'est pas médicalement nécessaire et n’est donc ni assuré, ni remboursable par le laboratoire.

DPNI autofinancé

Si vous ne répondez pas aux critères de financement public du DPNI, vous pouvez choisir un DPNI autofinancé, que vous payez vous-même ou par voie de votre assurance-maladie privée.

Si vous n’avez pas encore eu un test de dépistage pendant votre grossesse, vous pouvez songer d’abord à ceux que couvre l'État (DPTO ou DST) avant de payer vous-même un DPNI, car si l’un des deux tests vous donne un résultat «  dépistage positif  », vous pourriez recevoir gratuitement le DPNI. 

Notez enfin que si vous payez le DPNI vous-même et répondez plus tard dans votre grossesse aux critères de financement, vous ne recevrez pas de remboursement.  

En Ontario, le DPNI autofinancé est offert par les laboratoires de l’Ontario (LifeLabs ou Dynacare), et par d’autres laboratoires hors Canada (les échantillons de sang et les renseignements personnels médicaux leur sont envoyés). 

Dépistage prénatal Ontario ne peut pas recommander un dépistage ou un laboratoire en particulier. Si vous voulez passer un DPNI dans un laboratoire privé, veuillez en discuter avec votre prestataire de soins pour savoir ce qui vous convient le mieux. 

Voici quelques questions à vous poser si vous envisagez un DPNI privé : 

  • Le laboratoire a-t-il des données sur la fiabilité du dépistage pour chacune des atypies chromosomiques dépistées? Les résultats paraissent-ils dans une revue scientifique de confiance où d’autres spécialistes en confirment la validité? 

  • Comment commande-t-on un DPNI au laboratoire? La prise de sang peut-elle se faire dans votre région ? 

  • Le dépistage peut-il se limiter à la trisomie 21, 18 et 13, ainsi qu’aux chromosomes sexuels atypiques? Les lignes directrices canadiennes et internationales n’appuient pas actuellement le DPNI pour d’autres conditions vu l’incertitude quant à sa précision. 

  • Quel est le coût du DPNI?  

  • L’entreprise qui fait le dépistage offre-t-elle des consultations en génétique avant ou après le DPNI pour vous aider à comprendre le test et les résultats? 

  • Si le dépistage se fait à l’étranger, comment le laboratoire en question protège-t-il vos renseignements médicaux personnels? 

Questions?

Si vous avez des questions sur l’admissibilité au DPNI financé par le RAMO, contactez Dépistage prénatal Ontario au 1-888-351-6490 (sans frais) ou à PSO@BORNOntario.ca. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'assurance-maladie (LAM) et la Loi sur l'engagement envers l'avenir de l'assurance-maladie (CFMA) sur le site Web du gouvernement : www.ontario.ca/lois. Si vous pensez qu’on vous a facturé un service assuré, vous pouvez contacter le programme CFMA au 1-888-662-6613 ou à protectpublichealthcare@ontario.ca. 

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