Critères de financement du DPNI

Le DPNI est offert à toutes les personnes enceintes en Ontario, mais il n’est financé par le régime public que si vous répondez à l'un des critères requis au moment du prélèvement sanguin. Si vous ne répondez à aucun des critères, vous pouvez choisir de payer le test vous-même. Certains régimes d’assurance santé privée couvrent les frais liés au DPNI.

Le DPNI est couvert par les fonds publics si :

Critères de catégorie 1 (médecins et infirmières praticiennes peuvent le prescrire)

• le dépistage multimarqueurs (DPTO/eFTS ou DST) donne un résultat positif pour cette grossesse

• l'âge maternel sera de 40 ans ou plus à la date prévue de l'accouchement

• • pour la fécondation in vitro, l'âge maternel est celui de la personne enceinte ou donneuse d’ovules au moment de la récupération des ovules

• la mesure de la clarté nucale (CN) atteint ou dépasse (≥) 3,5 mm

• vous avez déjà eu une grossesse ou un bébé avec la trisomie 21, 18 ou 13

• vous attendez deux bébés. 

Si vous répondez à l'une de ces exigences, votre prestataire de soins peut soumettre la demande du test financé par l'État  

Critères de catégorie 2 (doit être ordonné par des spécialistes en génétique ou en médecine materno-foetale)

• l'échographie révèle une possibilité accrue de trisomie 21, 18 ou 13

• on détecte la possibilité d’un trouble génétique lié aux chromosomes sexuels

• l'échographie révèle la possibilité de chromosomes sexuels atypiques

• l'échographie révèle la possibilité d’un trouble de détermination du sexe

Si vous répondez à l'une de ces exigences, votre prestataire de soins peut soumettre la demande du test financé par l'État.

NOTE : Pour que le DPNI soit financé par l'assurance-maladie, la personne enceinte doit répondre aux critères d'admissibilité au moment du test, c’est-à-dire au moment du prélèvement sanguin. Sinon, le test n'est pas médicalement nécessaire et n’est donc ni assuré, ni remboursable par le laboratoire.

Questions?

Si vous avez des questions sur l’admissibilité au DPNI financé par le RAMO, contactez Dépistage prénatal Ontario au 1-888-351-6490 (sans frais) ou à PSO@BORNOntario.ca. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'assurance-maladie (LAM) et la Loi sur l'engagement envers l'avenir de l'assurance-maladie (CFMA) sur le site Web du gouvernement : www.e-laws.gov.on.ca. Si vous pensez qu’on vous a facturé un service assuré, vous pouvez contacter le programme CFMA au 1-888-662-6613 ou à protectpublichealthcare@ontario.ca.